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Modification des Mentions Légales : la société BOUED MIR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Présentation du site

Création : autocréation par Marie BRETON

Conception : le site www.bouedmir-conserverie.bzh a été créé à l’aide de wordpress.

Hébergeur : OVH

Responsable publication : Marie BRETON bouedmir@gmail.com

Hébergement : 

Propriétaire

SARL BOUED MIR

9, place Tanguy Prigent

29620 LANMEUR

06 20 06 47 91

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros inscrite au RCS de Brest sous le numéro 981 069 081.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR81981069081

Confidentialité

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Ce dernier sera informé des raisons de la collecte de ses données. Seules les données nécessaires sont collectées et conservées pour une durée limitée. Le traitement des données est confidentiel.

La collecte de données personnelles ne peut avoir lieu que si l’une des conditions suivantes est respectée : l’utilisateur a donné son consentement, la collecte de données est nécessaire pour l’exécution du contrat, ou la collecte est liée à une obligation légale. Les données à caractère personnel collectées incluent le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur passe une commande sur le site ou crée un compte.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture, sera conservée dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site. Les données seront stockées dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans.

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer à leur traitement ou de demander la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter notre service clientèle à bouedmir@gmail.com.

En utilisant notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Toutes les images présentes sur le site www.bouedmir-conserverie.bzh sont la propriété exclusive de la société BOUED MIR, ou de tiers ayant autorisé la société BOUED MIR à les utiliser. 

Aucune reproduction, distribution, modification ou utilisation des images, de tout ou partie des éléments présents sur le site n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de la société BOUED MIR. 

Les marques déposées et les logos utilisés sur le site sont la propriété de BOUED MIR et leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

La société BOUED MIR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité enfreignant ces droits de propriété.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des transactions commerciales conclues sur le site de BOUED MIR sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’interprétation, de la conclusion, de l’exécution ou de la cessation des contrats conclus entre BOUED MIR et ses clients sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents. En choisissant d’accéder à notre site et d’y effectuer des transactions, les utilisateurs acceptent irrévocablement l’application du droit français aux présentes conditions générales.

Les principales lois concernées sont :

– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.