Article préalable : définitions

« Client » : seront définis comme « Client » ou « Client.e.s » les personnes physiques majeures capables juridiquement d’acquérir les biens mis en vente sur le site Internet de BOUED MIR.

« Produits » : sont considérés comme « Produits » l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet marchand de BOUED MIR, qui sont des produits de consommation courante, à savoir des produits alimentaires vendus sous forme de conserves.

« Site » : lorsque le terme est employé, il se réfère au site Internet marchand www.bouedmirconserverie.bzh exploité par la SARL BOUED MIR.

« Commande » : est considérée comme étant une « commande » le contrat de vente conclu entre la SARL BOUED MIR et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

Article 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous s’appliquent, à toutes les ventes de Produits réalisées par BOUED MIR auprès de Clients professionnels ou non, sur son Site, par contact direct, par mail, ou par tout autre contact. Ces Conditions Générales de Vente concernent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur lors de la vente en magasin.

Le fait de passer Commande sur le Site implique que le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Ventes.

Tous les renseignements de présentation des Produits de BOUED MIR, qu’ils soient sur le Site ou sur un autre support sont donnés à titre indicatif, et peuvent être révisés et modifiés à tout moment par BOUED MIR.

Les offres sur le Site sont uniquement valables lorsqu’elles sont présentes en ligne. 

Article 2 – COMMANDE & VALIDATION

Le Client choisit lui-même les Produits qu’il souhaite commander via le Site de la manière suivante : il indique, pour chaque Produit qu’il souhaite acheter, la quantité souhaitée et clique sur « ajouter au panier ». Les Produits ajoutés au panier peuvent être supprimés ou modifiés à tout moment, tant que la Commande n’est pas validée. La Commande est validée lorsque le Client a cliqué « Commander » et accepte donc les conditions de paiement. La validation de la Commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente : toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et BOUED MIR. 

Une fois la Commande validée, il est demandé au Client de renseigner ses coordonnées et de choisir son mode de livraison. Il lui est ensuite demandé de renseigner ses coordonnées bancaires, puis de valider le paiement. La commande est considérée comme définitive quand le paiement est validé. La Commande ne sera prise en considération qu’après son paiement intégral. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa Commande et de signaler immédiatement une erreur à BOUED MIR dès lors qu’elle est constatée. L’erreur peut être signalée à bouedmir@gmail.com.

BOUED MIR s’engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et dans la limite des stocks disponibles, visibles au moment de la commande.

BOUED MIR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client, en cas de litige préalable entre le Client et BOUED MIR, en cas de non conformité ou si la Commande est estimée douteuse.

Article 3 – PRIX

Les prix indiqués par BOUED MIR sont en euros toutes taxes comprises, hors frais d’emballage, de transport et d’expédition. Les frais d’emballage, de transport et d’expédition sont facturés en supplément au moment de la Commande, et présentés au Client avant la validation de la Commande.

BOUED MIR se réserve la possibilité de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment. Lors de la Commande, les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

BOUED MIR pourra appliquer des promotions sur les tarifs, sur une durée limitée dans le temps, sans engagement ni renouvellement, et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement demandé au Client correspond au total du montant Toutes Taxes Comprises des Produits achetés, y compris des frais d’emballage, de transport et d’expédition.

Article 4 – DISPONIBILITE

En cas de rupture de stock, BOUED MIR s’engage à communiquer au Client les délais d’approvisionnement du produit souhaité, ou d’orienter le Client vers un produits similaire. 

Article 5 – PAIEMENT

Pour passer sa Commande, le Client accepte l’utilisation du Site de BOUED MIR en l’état. Il s’engage également à ne pas fournir de fausses informations, de quelque nature que ce soit.

Le montant de la Commande est payable comptant de la manière suivante : paiement par carte bancaire. Ce montant est du en totalité le jour de la Commande des Produits validée sur le Site.

Si le Client ne souhaite pas payer en ligne, il peut en informer BOUED MIR par mail, pour convenir d’un mode d’expédition différent, sous réserve d’acceptation de BOUED MIR.

Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Pour valider la Commande, le Client doit fournir le numéro à 12 chiffres de sa carte bancaire, et y associer la date d’expiration et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement délivre le certificat électronique. ce Certificat est la preuve du montant et de la date de transaction. Les date et heure du serveur feront foi. 

La facture est adressée au Client par mail à l’adresse indiquée, et est également jointe à la commande.

Article 6 – délais DE TRAITEMENT & LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client selon livrés au lieu déterminé lors de la Commande, et selon le mode de livraison indiqué lors de la Commande. 

Les conditions décrites ici font référence aux livraisons en France Métropolitaine. Les livraisons pour toute autre destination de la France sont possibles mais font l’objet d’un devis spécifique, à demander à bouedmir@gmail.com. 

Les Commandes sont préparées tous les jeudis ouvrés, pour les Commandes allant du mercredi 23 heures jusqu’au mercredi soir minuit. Ainsi, une commande commandée un jeudi ne sera expédiée vers son Client que le jeudi de la semaine suivante. Le délai de livraison n’excèdera pas 10 jours ouvrables.

Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, les dimanches, les jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Le délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement de la Commande ne constitue pas un délai de rigueur et BOUED MIR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas un mois. 

En cas de retard supérieur à un mois, le Client pourra demander un remboursement de sa Commande.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client devra en informer BOUED MIR dans les 2 jours ouvrés par e-mail en précisant le numéro de lot et les produits endommagés et en joignant des photos, afin que BOUED MIR puisse faire une réclamation auprès du transporteur.

BOUED MIR s’autorise à fermer la possibilité de faire des Commandes, quand la livraison n’est pas assurée dans les 10 jours ouvrés après réception du règlement.

Article 7 – DROIT DE rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur les Produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué de 14 jours, envoyer à BOUED MIR une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de son droit de rétractation.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit renvoyer à ses frais les Produits commandés, pour remboursement. Ces Produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et non utilisés. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

BOUED MIR

9, place Tanguy Prigent

29620 LANMEUR

Lors de l’envoi par le Client des Produits, tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions mentionnée ci-dessus sont respectées, BOUED MIR remboursera au Client, dans un délai de 14 jours, les sommes correspondants aux Produits achetés. Si les conditions mentionnées ci-dessous ne sont pas respectées, BOUED MIR pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente des Produits rendus non conformes.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire. 

Article 8 – responsabilité DU VENDEUR

Les Produits vendus par BOUED MIR sont conformes à la réglementation, notamment sanitaire, en vigueur en France.

BOUED MIR a déterminé une DDM (Durée de Durabilité Minimale) qui garantit la qualité sanitaire et organoleptique des Produits vendus. Il est nécessaire au Client de stocker correctement les Produits, à savoir : dans des locaux secs avec une faible variation de la température, en consommant les Produits les plus anciens en premier. 

BOUED MIR ne pourra être tenu responsable de retards de livraison du fait d’un cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs. 

Article 9 – propriété INTéLLECTUELLE

BOUED MIR est propriétaire exclusive de tous les éléments composant son Site, à savoir : textes, images, logos, charte graphique, nom de domaine. Toute utilisation de ces éléments, à des fins publicitaires, sur quel que support que ce soit (flyer, post sur les réseaux sociaux, Internet, affiche, etc.) doit être faite avec l’autorisation explicite de BOUED MIR. BOUED MIR pourra s’opposer à ces utilisations et demander réparation si elle juge l’utilisation non conforme. 

Article 10 – LITIGES & médiation EN DROIT DE LA CONSOMMATION

txt

Article 11 – confidentialité & données PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant ses données personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de commande. 

Les données collectées sur le Site ne sont ni vendues, ni données, ni cédées, ni échangées. Elles pourront être transmises à des prestataires intervenant dans le processus de livraison des Produits.

BOUED MIR pourra utiliser les adresses du Client pour lui adresser des informations concernant des actualités ou des offres promotionnelles. Le Client peut à tout moment refuser sans justification de recevoir ces informations par mail. Il lui suffit d’en en faire la demande par mail à bouedmir@gmail.com.

Article 12 – DROIT APPLICABLE

Les contrats passés entre BOUED MIR et le Client sont soumis au droit français. le contrat est en français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – SERVICE CLIENTS

Le service Clients est disponible :

par mail : bouedmir@gmail.com

par courrier : 9, place Tanguy Prigent 29620 Lanmeur

Article 14 – CONDITION DE CONSERVATION DES PRODUITS

La DDM (Date de Durabilité Minimale) déterminée par BOUED MIR et présente sur les Produits garantit la qualité sanitaire et organoleptique des Produits vendus. Une fois que la DDM est dépassée la qualité sanitaire est toujours garantie, c’est-à-dire que les Produits sont toujours consommables une fois la DDM dépassée, mais la qualité organoleptique n’est pas garantie, c’est-à-dire que le Produit peut avoir évolué organoleptiquement, sans que sa qualité ne soit dégradée.

Pour garantir que les qualités des Produits de BOUED MIR soient conservées, il est nécessaire au Client de stocker correctement les Produits, à savoir : dans des locaux secs avec une faible variation de la température, en consommant les Produits les plus anciens en premier.